Recherche - CADA

27/03/2014 Gestion domaniale

Avis 20140711
Mairie de Bluffy

Consultation des contrats ou actes de vente signés avec la SEMCODA et l'EPF 74 dans le cadre...

27/03/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140718
SEML ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Copie du titre reconnaissant le droit d'établir à demeure les poteaux existants et de faire...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140824
Mairie de Garéoult

Copie de l'avis de France Domaine concernant la valeur de sa parcelle délaissée pour la mise en...

27/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140882
Mairie de Centrès

Copie des délibérations du conseil municipal, concernant le hameau du Vialardel, relatives à...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières