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13/03/2014 Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20140628
    Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
    Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...
    13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20140497
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...
    13/03/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Politique et réglementation
  • Avis 20140564
    Ministère de la justice
    Copie des arrêtés d'habilitation personnelle des officiers fiscaux judiciaires composant la...
    13/03/2014 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Judiciaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Briac-sur-Mer 1 Ministère de la justice 1 Préfecture de police de Paris

Mots-clés

1 Intervention 1 Judiciaire 1 Permis de construire 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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