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Avis 20140180
Préfecture de l'Hérault
Copie du plan de délimitation des dépendances de la voie navigable à la disposition du canal du...
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Conseil 20140257
Mairie de Rossillon
Caractère communicable à Maître X., conseil de l'association « Vivre à X. », du courriel adressé...
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Avis 20140276
Préfecture de police de Paris
Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...
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Avis 20140303
Mairie de Tarascon
Copie de l'arrêté municipal de création de la parcelle cadastrée section ZS 13 entraînant...
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Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...
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Avis 20140480
Mairie de Tucquegnieux
Copie du procès-verbal d'enquête établi par Monsieur X. en 1951, faisant état de la vente d'une...