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21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20134568
    Ministère de l'intérieur
    Copie des documents suivants archivés dans son dossier médical concernant le contentieux qui...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
  • Avis 20134312
    Mairie de Brie-Comte-Robert
    Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
    21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
  • Avis 20134352
    Mairie de Brie-Comte-Robert
    Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
  • Avis 20134353
    Préfecture de police de Paris
    Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Brie-Comte-Robert 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de police de Paris

Mots-clés

2 Carrière 2 Organisation des services 2 Territoriale 1 Dossier personnel 1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

4 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire
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