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Avis 20132233
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...
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Avis 20132252
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents et éléments suivants...
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Avis 20132278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur XXX LE XXX, professeur des écoles, pour les...
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Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe
Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX :
1) son arrêté d'affectation à la...
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Avis 20132327
Rectorat de l'académie de Bordeaux
La communication des documents suivants :
1) la décision ou l'arrêté rectoral désignant les...
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Avis 20132406
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la dérogation concernant l'emploi de Monsieur XXX, administrateur territorial, en tant...
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Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...
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Conseil 20132501
Mairie de Genlis
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX :
1) sa lettre de...