Recherche - CADA

14/05/2013 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité

Avis 20131899
Préfecture de Paris

Communication d'une copie des documents administratifs concernant les différents séjours en...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis rendu le 4...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20131966
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des étrangers.

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132114
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des éléments à caractère médical sur lesquels le médecin de l'ARS...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité