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Avis 20131973
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
Communication des pièces administratives et médicales suivantes, relatives à son hospitalisation...
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Avis 20131979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils majeur Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20131981
Mairie de Publier
Copie de l'expertise pédologique concernant la parcelle dont ses clients sont propriétaires,...
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Avis 20131982
Conseil général de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maîtrise...
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Avis 20131985
Ministère de la justice
Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...
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Avis 20131986
mairie du Barcarès
Copie des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 31 mars 2012 :
1) la...
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Avis 20131991
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service Orthopédie de...
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Avis 20131997
Mairie de Tasque
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande de permis de construire déposé le 26...
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Avis 20131998
Mairie d'Herblay
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tout acte désignant les agents de la...
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Avis 20132001
Mairie de Bordeaux
Copie de plusieurs arrêtés de déclaration préalable pris durant l'été 2011 sur un terrain sis 1...
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Avis 20132004
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Communication du bordereau des prix unitaires relatif au marché public ayant pour objet la...
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Avis 20132005
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
Copie, de préférence par voie électronique et sans frais, de son entier dossier administratif...
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Avis 20132007
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie de l'avis rendu par la DDTM (délégation à la mer et au littoral) dans le cadre de la...
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Avis 20132010
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, sous protection judiciaire...
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Avis 20132020
Ministère de la justice
Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...
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Avis 20132022
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132028
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical de gynécologie et de grossesse pour les...
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Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des documents détenus par la direction des...
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Avis 20132032
Mairie de Puteaux
Communication de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre, et décembre 2012.
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Avis 20132035
Ministère de la défense
Communication de l'entier dossier individuel de son client, notamment les première et deuxième...