Recherche - CADA

11/04/2013 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

Avis 20131222
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication du rapport d'enquête le concernant établi par un médecin, à l'occasion de...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131354
Hôpitaux du Léman

Communication du dossier complet relatif à la déclaration aux autorités sanitaires, quelle que...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131406
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 22...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131595
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Copie intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les descriptifs opératoires, les...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131601
Centre hospitalier de Voiron

Communication du dossier médical de leur mère, admise au service des urgences le 27 août 2012 et...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel