Recherche - CADA

11/04/2013 Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20130827
Bibliothèque nationale de France

Caractère communicable de l’ensemble des contrats conclus par BNF-Partenariats, filiale de la...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20130994
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France

Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Réutilisation
Avis 20131468
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

Copie du contrat passé avec le service de distribution d'eau potable alimentant la commune.

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20131545
Communauté de communes du pays de l'Or

Copie, par envoi postal et sur cédérom, des documents suivants relatifs aux contrats de...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131592
Conseil régional de Lorraine

Communication de l'intégralité des documents suivants, sans occultation, relatifs au marché...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public