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14/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20130710
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
    Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
  • Avis 20131043
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants : 1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ; 2) le décret n° 78-460...
    14/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis 1 Ministère de la justice

Mots-clés

1 Contrôle 1 Détenus 1 Infractions 1 Professions médicales 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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