Recherche - CADA

10/01/2013 Protection de l’enfance

Avis 20124573
Association Olga Spitzer

La consultation du rapport de l’éducatrice en charge du suivi en milieu externe de son fils,...

10/01/2013 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20124605
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance