Recherche - CADA

20/12/2012 Incompétence/Renseignement

Avis 20124401
Mairie de Sète

Communication du document sur lequel est précisé le statut et la destination actuelle de la voie...

20/12/2012 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124419
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CGFPT 88)

Copie des documents suivants concernant l'annonce de vacance de poste de « technicien en charge...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124427
Conseil général des Yvelines

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...

20/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124447
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le listing indiquant le nom de l'agent postier en charge de...

20/12/2012 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture