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26/07/2012 Economie

Avis 20122602
maire de Vaujany

26/07/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- la communication des documents suivants : 1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...

26/07/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20122663
maire d'Oyonnax

26/07/2012 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes

- demande de précisions sur les éléments suivants : 1) s'agissant tout d'abord du grand livre...

26/07/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture