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28/04/2011 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20111270
    directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)
    - copie des documents suivants et de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la...
    28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
  • Avis 20111370
    maire de La Grand Croix
    - la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le...
    28/04/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques) 1 maire de La Grand Croix

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé
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