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03/02/2011 Ordre Public Et Sécurité/Détention Défavorable/Inachevé

Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)

- copie des documents suivants : 1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...

03/02/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)

- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...

03/02/2011 Irrecevable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention