CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
25/02/2010 Affaire de principe

  • Avis 20100476
    trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
    - la copie des courriers par lesquels la trésorerie de Marseille Amendes a fait opposition au...
    25/02/2010 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
  • Avis 20100756
    maire de Paris (service des cimetières)
    - communication, de préférence par courriel, du plan cadastral parcellaire du cimetière du...
    25/02/2010 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Paris (service des cimetières) 1 trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône

Mots-clés

1 Cadastre 1 Recouvrement

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Gestion De L’Impôt

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page