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22/12/2009 Nationalité

  • Avis 20093897
    préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers)
    - communication, par voie postale, de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de...
    22/12/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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