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Avis 20092768
directeur du groupe APICIL
- la copie en sa qualité d'ayant droit de l'ensemble des documents constituant le dossier ayant...
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Avis 20093131
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor
- communication du quota laitier rattaché aux terres appartenant au demandeur et exploitées par...
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Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) les relevés de propriété...
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Avis 20093532
président du conseil général des Alpes-Maritimes (service de l'aide sociale à l'enfance et à la famille)
- la copie du dossier administratif de son fils majeur ayant fait l'objet d'un placement à la...
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Conseil 20093679
maire de Plougonven
- caractère communicable des documents suivants, visés à l'article L.2223-18-3 du code général...