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02/07/2009 Affaire de principe

  • Conseil 20092103
    ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
    - caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...
    02/07/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20092212
    président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
    - caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
    02/07/2009 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture Évaluation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire 1 président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg

Mots-clés

1 Marché public 1 Évaluation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable
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