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20/03/2008 Economie Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20081166
    ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
    - copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
    20/03/2008 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Permis de construire Assiette Activités agricoles
  • Avis 20081225
    président du conseil régional d'Aquitaine
    - communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
    20/03/2008 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers) 1 président du conseil régional d'Aquitaine

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Assiette 1 Délégation de service public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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