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20/03/2008 Permis de construire

  • Avis 20081120
    ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Jura)
    - copie de l'avis de la DDE transmis au maire de Maynal dans le cadre de l'instruction de la...
    20/03/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
  • Avis 20081166
    ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
    - copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
    20/03/2008 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Permis de construire Assiette Activités agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers) 1 ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Jura)

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Assiette

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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