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08/11/2007 Avec audition de l'administration

  • Avis 20072630
    ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
    - copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
    08/11/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
  • Avis 20073705
    directeur du centre hospitalier de Roanne
    - copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
    08/11/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier de Roanne 1 ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Jeux 1 Sport

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé
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