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05/07/2007 Environnement Affaire courante

  • Avis 20072524
    président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
    - copie des délibérations des assemblées générales et du comité de pilotage prises dans le cadre...
    05/07/2007 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Conseil 20072640
    maire d'Uchaux
    - caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture : - d'une...
    05/07/2007 Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel POS-PLU
  • Avis 20072668
    maire de Saint-Trivier-de-Courtes
    - copie et non seulement consultation sur place du document intitulé "cote 3 bis" du dossier de...
    05/07/2007 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Modalités D’Accès
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire d'Uchaux 1 maire de Saint-Trivier-de-Courtes 1 président du conseil général d'Ille-et-Vilaine

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 3 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 1 Assainissement

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret
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