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05/07/2007 Défavorable/Secret

  • Avis 20072389
    président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
    - consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...
    05/07/2007 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Conseil 20072640
    maire d'Uchaux
    - caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture : - d'une...
    05/07/2007 Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Uchaux 1 président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 POS-PLU

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 1 Archives 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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