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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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23/11/2006
Vie Publique
Modalités D’Accès
Avis 20065128
maire d'Uffheim
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...
23/11/2006
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Modalités D’Accès
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