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Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...
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Avis 20065128
maire d'Uffheim- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...
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Avis 20065134
maire de Caumont- consultation du registre de réservation de la salle des fêtes de la commune.