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Avis 20054857
ministre de la culture (direction des archives de France) / SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20060881
recteur de l'académie d'Aix-en-Provence
- communication des résultats nominatifs des candidats aux examens du baccalauréat général et du...
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Conseil 20061017
maire de Puget-sur-Argens
- caractère communicable à des conseillers municipaux, par consultation sur place, des documents...
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Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine
- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...