CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
05/01/2006 Industrie

  • Avis 20054655
    directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)
    [ voir avis ]
    05/01/2006 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Logement Concurrence prix
  • Conseil 20060076
    préfet de Paris
    - caractère communicable à la Fédération nationale de l'Habillement du dossier complet de...
    05/01/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher) 1 préfet de Paris

Mots-clés

1 Concurrence prix 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 1 Commerce 1 Régulation Économique 1 Secteurs Économiques 2 Economie

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page