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Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)
[ voir avis ]
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Conseil 20060117
directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy
- caractère communicable du dossier médical de Monsieur S., hospitalisé depuis le 30 juin 2005,...
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Avis 20060157
directeur de la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Île-de-France (CAMPLIF)
- copie du "protocole intervenu entre le médecin traitant et le médecin conseil" sur la base...
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Conseil 20060168
maire de Fontaine
- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...