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03/11/2005 Modalités D’Accès

  • Conseil 20053620
    maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
    - voir avis
    03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
  • Conseil 20054419
    maire de Peyrolles-en-Provence
    - caractère recevable d'une demande de documents adressée au directeur général des services de...
    03/11/2005 Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité) 1 maire de Peyrolles-en-Provence

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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