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03/11/2005 Affaire de principe

  • Conseil 20053620
    maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
    - voir avis
    03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
  • Avis 20054344
    procureur de la république près le TGI de Grenoble
    - copie du rapport sur l'état et les délais d'exécution des peines pour l'année 2004.
    03/11/2005 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité) 1 procureur de la république près le TGI de Grenoble

Mots-clés

1 Lieux de détention 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Juridiction 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel
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