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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/08/2005
Affaire courante
Favorable
Défavorable
Avis 20053253
trésorier-payeur général de Coulommiers
- copie de la liste des entreprises et entrepreneurs individuels assujettis à la taxe...
25/08/2005
Défavorable
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement