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31/03/2005 Défavorable/Vie privée

  • Avis 20050939
    ministre de la culture (direction des archives de France) / ministre de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces)
    - communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
    31/03/2005 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Avis 20051366
    directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (archives de l'AP-HP)
    (voir avis)
    31/03/2005 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (archives de l'AP-HP) 1 ministre de la culture (direction des archives de France) / ministre de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces)

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Favorable
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