Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Seine-Saint-Denis
31/03/2005
Conseil 20051482
préfet de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...
31/03/2005
Favorable
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conditions de travail
Législation du trav. et conv. collectives