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Avis 20050916
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20051002
ministre de la justice (direction régionale des services pénitentiaires de Rennes)
- copie des documents et pièces suivants, relatifs aux deux derniers transferts ( de la maison...
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Avis 20051108
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, à titre dérogatoire, des documents d'archives publiques conservés par le...
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Avis 20051234
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
- copie du rapport de la direction générale des renseignements généraux relatif à la "Communauté...