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17/03/2005 Industrie

  • Avis 20051124
    directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)
    - copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...
    17/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
  • Conseil 20051198
    directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
    - caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...
    17/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1 directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier personnel 1 Marché public 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé
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