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16/12/2004 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Conseil 20045342
directeur de l'office public d'habitation à loyer modéré Saumur Loire Habitat

- caractère communicable d'une lettre d'observations émanant de la chambre régionale des comptes...

16/12/2004 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20045460
maire de Nyons

- copie du rapport d'observation de la Cour régionale des Comptes Rhône-Alpes relatif à la...

16/12/2004 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès