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Avis 20040451
président de l'université Joseph Fourier de Grenoble- copie de la convention signée le 12 mars 2001 entre d'une part l'UJF et le CNRS et d'autre...
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Avis 20041289
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...