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Conseil 20033713
préfet du Cantal
- caractère communicable de documents relatifs à 21 communes membres de la Communauté...
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Avis 20033741
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie des éléments du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation...
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Avis 20033760
directeur général des impôts (DNEF, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans)
- copie du rapport établi par la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans à l'issue de la...
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Avis 20033781
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants, se rapportant à la vérification des comptes de la commune de...
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Conseil 20033828
directeur département de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
- caractère communicable, à un attributaire d'un plan de chasse, de l'ensemble des arrêtés...
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Avis 20033840
président de l'université Claude Bernard Lyon 1
- communication des notes de tous les étudiants du DEA "Sciences des matériaux et des surfaces"...
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Avis 20033847
procureur de la République près le TGI de Bourges
- communication au requérant des documents lui permettant de connaître les raisons et l'auteur...
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Avis 20033855
président de la communauté d'agglomération du Val d'Orge
- consultation de la liste des mandatements sur les douze derniers mois.