Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2002
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...
19/12/2002
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Notation
Hospitalière