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21/11/2002 Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie

  • Conseil 20024096
    président de l'université Joseph Fourier
    - caractère communicable des prix, proposés par une entreprise retenue après la remise en...
    21/11/2002 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20024284
    maire de Noisy-le-Grand
    - caractère communicable d'une convention de gestion passée avec une société d'économie mixte,...
    21/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20024502
    président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly
    - documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...
    21/11/2002 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Noisy-le-Grand 1 président de l'université Joseph Fourier 1 président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly

Mots-clés

2 Marché public 1 Contrats administratifs

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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