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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2002
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Privé
Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles
- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
21/11/2002
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Gestion domaniale