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25/07/2002 Enseignement

  • Avis 20023013
    préfet du Rhône
    - reproduction des quatre dossiers correspondant aux quatre demandes de carte d'identités...
    25/07/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
  • Avis 20023171
    président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
    - copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
    25/07/2002 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Spectacle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet du Rhône 1 président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence

Mots-clés

1 Spectacle 1 État civil

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 2 Culture 2 Justice 2 Loisirs 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée
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