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25/07/2002 Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20022945
    maire de Paris
    - copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...
    25/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs
  • Conseil 20023169
    président du conseil général du Morbihan
    - caractère communicable, à un couple ayant fait l'objet d'un signalement au service national...
    25/07/2002 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Paris 1 président du conseil général du Morbihan

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Logement

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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