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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
sous-préfet de Saint-Girons
25/07/2002
Conseil 20023012
sous-préfet de Saint-Girons
- caractère communicable d'une étude effectuée à la demande de la SEM (société d'économie mixte)...
25/07/2002
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs