Recherche - CADA

16/05/2002 Enseignement

Avis 20021848
ministre de la culture (direction des archives de France, centre des archives d'outre-mer)/ministère de l'intérieur

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...

16/05/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20021936
secrétaire général de la Cour des Comptes

- rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.

16/05/2002 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Examen et concours