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05/10/2000 Irrecevable

  • Avis 20003417
    premier président de la cour des comptes
    - conclusions de la Cour concernant la CARAC.
    05/10/2000 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Sécurité sociale Anciens combattants
  • Avis 20003857
    directeur général des impôts (direction des vérifications de la région Ile-de-France Est)
    1) consultation du dossier fiscal de Monsieur XXX Arthur K. ; 2) copie de documents relatifs au...
    05/10/2000 Irrecevable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général des impôts (direction des vérifications de la région Ile-de-France Est) 1 premier président de la cour des comptes

Mots-clés

1 Anciens combattants 1 Inspection 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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