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Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
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Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
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Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble
- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...
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Conseil 20002728
président du conseil général du Loir-et-Cher
- communicabilité aux travailleurs sociaux des dossiers de personnes ayant bénéficié d'une prise...