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Conseil 20001831
maire de Gageac-et-Rouillac- communicabilité, à des conseillers municipaux, de pièces comptables se rapportant au compte...
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Avis 20001833
maire de Valréas- pièces comptables du comité de prévention de la délinquance (CCPD) et du comité d'aménagement...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...