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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20213375
    Compagnie nationale du Rhône (CNR)
    Mise en ligne des données des marchés publics de la CNR pour les années 2017 (entrée en vigueur...
    08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Mise en ligne
  • Avis 20153386
    Compagnie nationale du Rhône (CNR)
    Communication des documents suivants : 1) l'article 13 intitulé « Redevance » de la convention...
    10/09/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
  • Avis 20184323
    Compagnie nationale du Rhône (CNR)
    Communication des documents suivants : 1) le programme pluriannuel établi par la CNR faisant...
    21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/09/2015 1 21/03/2019 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public 1 Mise en ligne

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Loi spéciale
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